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Communiqué de presse pour que la défense des assurés reste à un coût abordable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Genève, le 6 mai 2026

Vote lors du prochain Grand Conseil de la République et Canton de Genève en mai 2026 : une décision déterminante pour les droits des assurés

À l’approche du vote du 7 et 8 mai 2026 au Grand Conseil de Genève, l’Association suisse des assurés (ASSUAS) – section Romandie – exprime son « soutien ferme et sans ambiguïté » à la proposition de loi soumise aux députées et députés, le PL13716.

Ce vote dépasse le simple cadre technique : il constitue un « choix politique clair » en faveur de l’accès au droit, de la protection des assurés et de la reconnaissance d’acteurs engagés sur le terrain depuis de nombreuses années.

Défendre des acquis, garantir l’avenir

Depuis plus de vingt ans, l’ASSUAS s’est imposée comme un acteur incontournable de la défense des assurés, avec une reconnaissance progressive et constante de son rôle de mandataire qualifié :

•⁠ ⁠en assurances sociales, dès 2002, avec une confirmation jurisprudentielle en 2014
•⁠ ⁠en droit du travail, reconnue devant les prud’hommes depuis 2019 (confirmée en 2021)
•⁠ ⁠en droit des étrangers, également depuis 2019, consolidée par un arrêt du 11 juin 2021

Ces reconnaissances ne sont pas théoriques : elles traduisent une réalité de terrain, celle d’un engagement quotidien aux côtés des assurés, souvent les plus vulnérables.

Un signal politique attendu

L’adoption de cette loi enverra un « signal politique fort » : celui d’un canton qui reconnaît l’importance d’un accès effectif à la justice et qui sécurise des pratiques déjà validées par les tribunaux.

À l’inverse, un refus reviendrait à fragiliser ces acquis et à créer une insécurité juridique inutile, au détriment des assurés et de leurs représentants. Ce serait un recul difficilement justifiable dans un contexte où les besoins d’accompagnement et de défense ne cessent de croître.

Un appel à la responsabilité

L’ASSUAS appelle les membres du Grand Conseil de Genève à prendre leurs responsabilités et à soutenir cette évolution législative.

Il s’agit d’un choix de société : garantir que chacun puisse être défendu efficacement, indépendamment de ses moyens, et reconnaître le rôle essentiel des organisations qui œuvrent en ce sens.


Contact presse :
Secrétariat général ASSUAS Romandie