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— Association suisse des assurés, section romande —

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Le Blog

Votre recherche : Novembre 2017


CAS – ASSUAS c/ Office de l’assurance-invalidité

2017-11-22

L’ASSUAS a pris la défense de l’un de ses assurés dans le cadre d’une affaire AI et elle est fière de vous indiquer qu’elle a obtenu gain de cause.

En effet, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève rappelle et confirme que : « Lors de l’examen de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle, on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA (auquel renvoie l’art. 28a al. 1 LAI), lorsqu’elle ne peut être exercée que sous forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semple exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt du Tribunal fédéral 9C-1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4). »

Ainsi, la cause de notre membre de l’association a été renvoyée auprès de l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et la décision de l’OAI qui niait à notre mandant le droit de toutes prestations de l’assurance invalidité a été annulée.




CAS – ASSUAS c/ la SUVA & l’Office de l’assurance-invalidité

2017-11-22

Monsieur SF a saisi l’ASSUAS pour le représenter pour les suites d’un accident de travail, notamment pour contester une décision sur opposition de la SUVA qui mettait fin au versement de ses indemnités journalières perte de gain pour accident au motif qu’il avait récupéré sa pleine capacité de travail.

De plus, Monsieur SF contestait l’indemnité de 20% qui lui avait été versée par la SUVA pour atteinte à l’intégrité physique car il se sentait diminué à plus de 20%.

Par la suite, Monsieur SF a reçu une décision de l’Office AI lui refusant l’octroi d’une rente invalidité au motif qu’il ne réunissait pas le nombre d’années requises pour donner droit à l’octroi d’une rente.

L’ASSUAS a contesté la décision sur opposition de la SUVA devant la Chambre des assurances sociales et a obtenu gain de cause. Cette dernière a ordonné l’annulation de la décision sur opposition et la reprise de l’instruction en vue d’une nouvelle décision.

En outre, l’ASSUAS a obtenu gain de cause devant l’Office AI qui a annulé son projet de décision de refus de rente et a reconnu le droit à la rente à Monsieur SF.




CAS – ASSUAS c/ la SUVA

2017-11-22

Monsieur LP a saisi l’ASSUAS pour contester une décision sur opposition de la SUVA qui refusait de reconnaître sa maladie comme un stress post-traumatique suite à un accident dont il a été témoin sur son lieu de travail.

L’ASSUAS a saisi la Cour des assurances sociales et a obtenu gain de cause.

En effet, à la lecture du recours ASSUAS, la SUVA a proposé à la Cour de son propre chef d’annuler sa décision et de reprendre son instruction.




CAS – ASSUAS c/ l’Office de l’assurance-invalidité

2017-11-21

Monsieur GB a saisi l’ASSUAS pour contester une décision AI qui lui refusait le droit à la rente au motif que sa capacité de travail était entière.

L’ASSUAS a saisi la Chambre des assurances sociales et a obtenu gain de cause.

La Chambre a ordonné à l’Office AI d’annuler sa décision et de mettre Monsieur GB au bénéfice d’une rente entière d’invalidité.




CAS – ASSUAS c/ l’Office de l’assurance-invalidité

2017-11-21

Monsieur SS a saisi l’ASSUAS pour contester une décision de l’Office AI lui refusant le droit à une rente d’invalidité au motif que sa capacité de travail était totale dans une activité adaptée.

L’ASSUAS a saisi la Chambre des assurances sociales et a obtenu gain de cause.

La Chambre a ordonné à l’Office AI d’annuler sa décision de refus et de mettre M. SS au bénéfice d’une rente entière d’invalidité.