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Le Blog

Votre recherche : Juin 2022


Assurance-Invalidité:
médecin-expert amendé par la Chambre des assurances sociales GE

2022-06-17

Chère et Cher Membre,
Chère et Cher Assuré(e),

Nous vous prions de prions de trouver ci-joint un arrêt de la Chambre des assurances sociales daté du 11 mai 2022.

Comme vous pourrez le lire, il s’agit-là d’un manque de collaboration d’un médecin-expert cité lors d’une audience pour précision sur son rapport d’expertise.

Il est relevé par la Cour que : "Que ce dernier s’est montré d’emblée agacé et énervé et a fini par quitter la salle d’audience après quelques minutes seulement, arguant qu’il perdait son temps, qu’il n’avait pas à répondre aux questions des parties et de la Cour et qu’il préférait payer une amende plutôt que de continuer (sic) ».

En conclusion, la Cour a par ordonnance du 21 février 2022, amendé l’expert pour avoir quitté l’audience avant son terme et sans motif valable.

A toute fin utile, nous vous précisons que cet arrêt est consultable sur le site du Pouvoir Judiciaire genevois à l’adresse suivante:

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/search?search_doc=dr+bressy&sort_by=date&page_size=50#results

ou sous forme de PDF dans les documents de notre site internet

En vous souhaitant bonne lecture,
ASSUAS, Yda ARCE