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— Association suisse des assurés, section romande —

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Le Blog


Transport en ambulance : attention à la (sur)facturation !

2020-01-24

Suite à un accident, l’avocat de l’ASSUAS, Maitre Petitat, a eu une mauvaise surprise en examinant sa facture de la société d’ambulance.

En effet, il y a une surfacturation : « … la facture pour I ‘intervention est montée à Fr. 910.-, au lieu des Fr. 864.- facturé en 2019. »

Malgré l’excellent travail des ambulanciers, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit bien là d’une surfacturation !

En effet, d’après le Conseiller d’Etat en charge de la santé à Genève, bien que les nouvelles conventions tarifaires soient déjà dans ses mains, ce dernier n'a pas encore modifié le règlement ad hoc, ce qu'il devrait faire très prochainement, en conclusion cette tarification n’est pas encore applicable.

Vous pouvez donc contester toutes les factures en ne réglant que CHF 864.- ! à ce jour.


Citation dans la réponse du Conseil d’Etat en charge de la santé, datée du 7 janvier 2020 :

« Nous accusons réception de votre courrier du 7 janvier 2020 qui a retenu notre meilleure attention. Les tarifs ambulances ont été adaptés depuis le 1er janvier 2020, après le processus légal de négociation avec l'ensemble des assureurs, lesquels sont représentés par les communautés d'achat Tarifsuisse, HSK et CSS. Les conventions tarifaires prévoient l'entrée en vigueur du nouveau tarif dès le 1er janvier 2020.

Ces conventions ont été signées courant décembre 2019 et sont parvenues au Conseil d'Etat entre Noël et nouvel an.

Bien que les conventions soient déjà dans les mains du Conseil d'Etat, ce dernier n'a pas encore modifié le règlement ad hoc, ce qu'il devrait faire très prochainement. »



L’ASSUAS vous invite donc à faire attention.

Réflexion : réduction des coûts de la santé ? Surfacturation de CHF 46.- par prise en charge. Petit calcul rapide : entre 70 et 100 prises en charge par jour à Genève, soit 46x70 = 2'380.- ou 46x100 = 4’600.- / jour ou en moyenne 3'490.- / jour ou 104'700.- / mois de surfacturation aux assurances, sommes qui seront refacturés sur nos futures primes ! Baisses des coûts ?