Conseil et information
Premier entretien pour clarifier vos droits, comprendre la décision contestée et identifier les voies de recours possibles.
- Entretien individuel
- Analyse de la situation
- Orientation
Prestations
Un accompagnement juridique sur mesure.
L'ASSUAS met à votre disposition une équipe de juristes expérimentés. Nous intervenons à toutes les étapes du litige, du premier conseil à la procédure devant les tribunaux.
Analyse de dossier
Étude approfondie de votre dossier d'assurance par un juriste spécialisé, avec avis motivé sur les chances de succès.
- Étude des pièces
- Avis juridique écrit
- Stratégie de recours
Représentation
Représentation devant les caisses, tribunaux des assurances et instances de recours, jusqu'au Tribunal fédéral.
- Procédure d'opposition
- Tribunal cantonal
- Tribunal fédéral
Médiation & négociation
Négociation amiable avec les assurances pour obtenir une issue favorable sans procédure contentieuse lorsque cela est possible.
- Échanges écrits
- Conciliation
- Accord transactionnel
Droit des étrangers
Accompagnement et représentation dans les procédures liées au statut des personnes étrangères : autorisations de séjour, regroupement familial, naturalisation, recours contre les décisions de renvoi.
- Permis de séjour & travail
- Regroupement familial
- Recours administratifs
Tarification
Une intervention accessible.
Tarifs en vigueur depuis 2021
Liste de nos prestations et de leurs coûts. Tous les montants sont en CHF.
Membres
Tarifs réservés aux membres à jour de cotisation
Cotisation annuelle
50.–CHF
Première heure de consultation
50.–CHF
Consultations
maximum 1 heure
80.–CHF
Honoraires des juristes
130.–/heureCHF
Non-membres
Sans adhésion à l'association
Première heure de consultation
120.–CHF
Honoraires des juristes
180.–/heureCHF
Frais communs
Provision d'honoraires
selon estimation du juriste
dès 800.–CHF
Frais d'ouverture de dossier
30.–CHF
Frais de courrier recommandé
7.–CHF
Frais d'affranchissement & autres
téléphone, papiers, enveloppes…
selon le casCHF
Pour les litiges relatifs au non-remboursement de l'assurance complémentaire (accouchements, opérations cardiovasculaires, pédiatrie d'urgence et toute opération urgente), une intervention est possible pour un forfait de 200 CHF, plus 20 % du montant récupéré en cas de réussite au Tribunal — déductible pour le médecin.