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Assurance-Invalidité:
médecin-expert amendé par la Chambre des assurances sociales GE

Chère et Cher Membre,
Chère et Cher Assuré(e),

Nous vous prions de prions de trouver ci-joint un arrêt de la Chambre des assurances sociales daté du 11 mai 2022.

Comme vous pourrez le lire, il s’agit-là d’un manque de collaboration d’un médecin-expert cité lors d’une audience pour précision sur son rapport d’expertise.

Il est relevé par la Cour que : "Que ce dernier s’est montré d’emblée agacé et énervé et a fini par quitter la salle d’audience après quelques minutes seulement, arguant qu’il perdait son temps, qu’il n’avait pas à répondre aux questions des parties et de la Cour et qu’il préférait payer une amende plutôt que de continuer (sic) ».

En conclusion, la Cour a par ordonnance du 21 février 2022, amendé l’expert pour avoir quitté l’audience avant son terme et sans motif valable.

A toute fin utile, nous vous précisons que cet arrêt est consultable sur le site du Pouvoir Judiciaire genevois à l’adresse suivante:

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/search

ou sous forme de PDF dans les documents de notre site internet

En vous souhaitant bonne lecture,
ASSUAS, Yda ARCE

Attention : usurpation d'identité par des courtiers peu scrupuleux !

Chers membres et sympathisants,

Nous tenons à vous informer que l'ASSUAS fait actuellement l'objet d'une usurpation d’identité. Un « call center » peu scrupuleux, agissant sur mandat d’une société de courtage en assurances se fait passer pour l’ASSUAS aux fins d’organiser des rendez-vous pour vous faire bénéficier de prétendus rabais d'assurances.

Plusieurs personnes se sont déjà plaintes auprès de nous de téléphones d'hameçonnage, avec confirmation de rendez-vous, à leur domicile, après que la société se soit annoncée comme étant : "la défense des assurés" ou "l'ASSUAS" ou "l'association suisse des assurés ».

Ces téléphones ont pour but d'obtenir un rendez-vous à votre domicile pour prétendument obtenir des réductions de primes sur vos assurances maladies notamment.

Or, que les choses soient claires : l'ASSUAS ne fait pas d'audit ou de comparaison de vos primes d’assurance-maladie et encore moins de démarchage à domicile !

De plus, si vous acceptez le rendez-vous, vous vous trouverez face à un courtier en assurances, qui vous demandera sûrement de signer un mandat afin d'obtenir les meilleurs prix sur des primes de bases et des complémentaires dont vous n'aurez vraisemblablement pas l'utilité ou qui pourraient vous mettre dans un embarras financier par la suite.

Afin de lutter efficacement contre cette pratique déloyale, nous vous invitons à nous reporter chaque cas soit par email : secretariat@assuas-romandie.ch, soit par téléphone au 022 301 0031, en nous indiquant le numéro du téléphone qui vous a appelé, la date du rendez-vous, la manière dont votre interlocuteur s'est présenté et la nature de la conversation.

Le comité de l’ASSUAS prend ce sujet très au sérieux et fait tout son possible pour empêcher que cela ne se reproduise. Aussi, l'ASSUAS a déposé une plainte pénale en date du 18 juin 2020 en raison de ces faits.

Le 23 juin 2020, le comité de l'ASSUAS, Me Rudermann et Derouette.

Belle journée pour les assurées (+1) !

Historique, aujourd’hui le TF (Lausanne) vient de rendre un arrêté qui fera date pour les futures femmes enceintes : effectivement ce n’est pas parce que vous serez enceintes que vous n’aurez pas le droit à l’assurance chômage, pour autant que vous apportiez les preuves suffisantes de vos recherches d’emploi. Le TF estime que c’est donc une pratique discriminatoire !

L'ASSUAS salue cet arrêt qui rend caduque une pratique discriminatoire des différentes caisses de chômage.

« Le fait de ne pas engager une femme en raison d'un accouchement imminent constitue une discrimination à l'emploi qui tombe sous la protection de la loi sur l'égalité (article 3alinéa 1 et 2). En niant l'aptitude au placement d'une femme au motif qu'un employeur n'engagerait pas une femme allant accoucher 7 semaines et demi plus tard, le SICT présume à tort que des employeurs potentiels adopteraient cette attitude discriminatoire. Cela n'a, à bon droit, pas été protégé par l'instance précédente. »

Mme Arce et M Derouette

Source : Communiqué de presse du Tribunal fédéral, arrêt du 11 février 2020 (8C_435/2019)

Transport en ambulance : attention à la (sur)facturation !

Suite à un accident, l’avocat de l’ASSUAS, Maitre Petitat, a eu une mauvaise surprise en examinant sa facture de la société d’ambulance.

En effet, il y a une surfacturation : « … la facture pour I ‘intervention est montée à Fr. 910.-, au lieu des Fr. 864.- facturé en 2019. »

Malgré l’excellent travail des ambulanciers, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit bien là d’une surfacturation !

En effet, d’après le Conseiller d’Etat en charge de la santé à Genève, bien que les nouvelles conventions tarifaires soient déjà dans ses mains, ce dernier n'a pas encore modifié le règlement ad hoc, ce qu'il devrait faire très prochainement, en conclusion cette tarification n’est pas encore applicable.

Vous pouvez donc contester toutes les factures en ne réglant que CHF 864.- ! à ce jour.


Citation dans la réponse du Conseil d’Etat en charge de la santé, datée du 7 janvier 2020 :

« Nous accusons réception de votre courrier du 7 janvier 2020 qui a retenu notre meilleure attention. Les tarifs ambulances ont été adaptés depuis le 1er janvier 2020, après le processus légal de négociation avec l'ensemble des assureurs, lesquels sont représentés par les communautés d'achat Tarifsuisse, HSK et CSS. Les conventions tarifaires prévoient l'entrée en vigueur du nouveau tarif dès le 1er janvier 2020.

Ces conventions ont été signées courant décembre 2019 et sont parvenues au Conseil d'Etat entre Noël et nouvel an.

Bien que les conventions soient déjà dans les mains du Conseil d'Etat, ce dernier n'a pas encore modifié le règlement ad hoc, ce qu'il devrait faire très prochainement. »



L’ASSUAS vous invite donc à faire attention.
M Derouette, Président.

Réflexion : réduction des coûts de la santé ? Surfacturation de CHF 46.- par prise en charge. Petit calcul rapide : entre 70 et 100 prises en charge par jour à Genève, soit 46x70 = 2'380.- ou 46x100 = 4’600.- / jour ou en moyenne 3'490.- / jour ou 104'700.- / mois de surfacturation aux assurances, sommes qui seront refacturés sur nos futures primes ! Baisses des coûts ?

Suite de du communiqué de presse ASSUAS du 12 décembre 2019

Remerciements pour le rétablissement de la subvention ASSUAS.


Bonne nouvelle : la subvention de l’ASSUAS a été rétablie !

Nous, le comité de l’ASSUAS, tenons à remercier les Députés du Grand Conseil de la République et Canton de Genève qui ont voté, à une très grande majorité (92/100), le rétablissement de la subvention cantonale.

Nous restons ouvert à un audit, car nul n’est parfait, pour démontrer que les accusations ourdies par deux Députés étaient infondées.

Aussi, le comité tient, tout particulièrement, à remercier le Conseiller d’Etat, Monsieur Thierry Apothéloz d’avoir initié le rétablissement de cette subvention avant les débats du Grand Conseil.


Merci et le combat continue !

M Derouette, Président et le comité ASSUAS.

Nous sommes là pour éviter que vous soyez dévorés !