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L'Assuas monte au créneau

Les primes d'assurances sont la préoccupation numéro 1 des Suisses, Jean-Paul Derouette a représenté l'Assuas pour faire le point sur ce sujet sur la chaîne de télévision Léman Bleu.

 

Assurance-Invalidité:
médecin-expert amendé par la Chambre des assurances sociales GE

Chère et Cher Membre,
Chère et Cher Assuré(e),

Nous vous prions de prions de trouver ci-joint un arrêt de la Chambre des assurances sociales daté du 11 mai 2022.

Comme vous pourrez le lire, il s’agit-là d’un manque de collaboration d’un médecin-expert cité lors d’une audience pour précision sur son rapport d’expertise.

Il est relevé par la Cour que : "Que ce dernier s’est montré d’emblée agacé et énervé et a fini par quitter la salle d’audience après quelques minutes seulement, arguant qu’il perdait son temps, qu’il n’avait pas à répondre aux questions des parties et de la Cour et qu’il préférait payer une amende plutôt que de continuer (sic) ».

En conclusion, la Cour a par ordonnance du 21 février 2022, amendé l’expert pour avoir quitté l’audience avant son terme et sans motif valable.

A toute fin utile, nous vous précisons que cet arrêt est consultable sur le site du Pouvoir Judiciaire genevois à l’adresse suivante:

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/atas/search

ou sous forme de PDF dans les documents de notre site internet

En vous souhaitant bonne lecture,
ASSUAS, Yda ARCE

Attention : usurpation d'identité par des courtiers peu scrupuleux !

Chers membres et sympathisants,

Nous tenons à vous informer que l'ASSUAS fait actuellement l'objet d'une usurpation d’identité. Un « call center » peu scrupuleux, agissant sur mandat d’une société de courtage en assurances se fait passer pour l’ASSUAS aux fins d’organiser des rendez-vous pour vous faire bénéficier de prétendus rabais d'assurances.

Plusieurs personnes se sont déjà plaintes auprès de nous de téléphones d'hameçonnage, avec confirmation de rendez-vous, à leur domicile, après que la société se soit annoncée comme étant : "la défense des assurés" ou "l'ASSUAS" ou "l'association suisse des assurés ».

Ces téléphones ont pour but d'obtenir un rendez-vous à votre domicile pour prétendument obtenir des réductions de primes sur vos assurances maladies notamment.

Or, que les choses soient claires : l'ASSUAS ne fait pas d'audit ou de comparaison de vos primes d’assurance-maladie et encore moins de démarchage à domicile !

De plus, si vous acceptez le rendez-vous, vous vous trouverez face à un courtier en assurances, qui vous demandera sûrement de signer un mandat afin d'obtenir les meilleurs prix sur des primes de bases et des complémentaires dont vous n'aurez vraisemblablement pas l'utilité ou qui pourraient vous mettre dans un embarras financier par la suite.

Afin de lutter efficacement contre cette pratique déloyale, nous vous invitons à nous reporter chaque cas soit par email : secretariat@assuas-romandie.ch, soit par téléphone au 022 301 0031, en nous indiquant le numéro du téléphone qui vous a appelé, la date du rendez-vous, la manière dont votre interlocuteur s'est présenté et la nature de la conversation.

Le comité de l’ASSUAS prend ce sujet très au sérieux et fait tout son possible pour empêcher que cela ne se reproduise. Aussi, l'ASSUAS a déposé une plainte pénale en date du 18 juin 2020 en raison de ces faits.

Le 23 juin 2020, le comité de l'ASSUAS, Me Rudermann et Derouette.

Belle journée pour les assurées (+1) !

Historique, aujourd’hui le TF (Lausanne) vient de rendre un arrêté qui fera date pour les futures femmes enceintes : effectivement ce n’est pas parce que vous serez enceintes que vous n’aurez pas le droit à l’assurance chômage, pour autant que vous apportiez les preuves suffisantes de vos recherches d’emploi. Le TF estime que c’est donc une pratique discriminatoire !

L'ASSUAS salue cet arrêt qui rend caduque une pratique discriminatoire des différentes caisses de chômage.

« Le fait de ne pas engager une femme en raison d'un accouchement imminent constitue une discrimination à l'emploi qui tombe sous la protection de la loi sur l'égalité (article 3alinéa 1 et 2). En niant l'aptitude au placement d'une femme au motif qu'un employeur n'engagerait pas une femme allant accoucher 7 semaines et demi plus tard, le SICT présume à tort que des employeurs potentiels adopteraient cette attitude discriminatoire. Cela n'a, à bon droit, pas été protégé par l'instance précédente. »

Mme Arce et M Derouette

Source : Communiqué de presse du Tribunal fédéral, arrêt du 11 février 2020 (8C_435/2019)

Transport en ambulance : attention à la (sur)facturation !

Suite à un accident, l’avocat de l’ASSUAS, Maitre Petitat, a eu une mauvaise surprise en examinant sa facture de la société d’ambulance.

En effet, il y a une surfacturation : « … la facture pour I ‘intervention est montée à Fr. 910.-, au lieu des Fr. 864.- facturé en 2019. »

Malgré l’excellent travail des ambulanciers, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit bien là d’une surfacturation !

En effet, d’après le Conseiller d’Etat en charge de la santé à Genève, bien que les nouvelles conventions tarifaires soient déjà dans ses mains, ce dernier n'a pas encore modifié le règlement ad hoc, ce qu'il devrait faire très prochainement, en conclusion cette tarification n’est pas encore applicable.

Vous pouvez donc contester toutes les factures en ne réglant que CHF 864.- ! à ce jour.


Citation dans la réponse du Conseil d’Etat en charge de la santé, datée du 7 janvier 2020 :

« Nous accusons réception de votre courrier du 7 janvier 2020 qui a retenu notre meilleure attention. Les tarifs ambulances ont été adaptés depuis le 1er janvier 2020, après le processus légal de négociation avec l'ensemble des assureurs, lesquels sont représentés par les communautés d'achat Tarifsuisse, HSK et CSS. Les conventions tarifaires prévoient l'entrée en vigueur du nouveau tarif dès le 1er janvier 2020.

Ces conventions ont été signées courant décembre 2019 et sont parvenues au Conseil d'Etat entre Noël et nouvel an.

Bien que les conventions soient déjà dans les mains du Conseil d'Etat, ce dernier n'a pas encore modifié le règlement ad hoc, ce qu'il devrait faire très prochainement. »



L’ASSUAS vous invite donc à faire attention.
M Derouette, Président.

Réflexion : réduction des coûts de la santé ? Surfacturation de CHF 46.- par prise en charge. Petit calcul rapide : entre 70 et 100 prises en charge par jour à Genève, soit 46x70 = 2'380.- ou 46x100 = 4’600.- / jour ou en moyenne 3'490.- / jour ou 104'700.- / mois de surfacturation aux assurances, sommes qui seront refacturés sur nos futures primes ! Baisses des coûts ?

Suite de du communiqué de presse ASSUAS du 12 décembre 2019

Remerciements pour le rétablissement de la subvention ASSUAS.


Bonne nouvelle : la subvention de l’ASSUAS a été rétablie !

Nous, le comité de l’ASSUAS, tenons à remercier les Députés du Grand Conseil de la République et Canton de Genève qui ont voté, à une très grande majorité (92/100), le rétablissement de la subvention cantonale.

Nous restons ouvert à un audit, car nul n’est parfait, pour démontrer que les accusations ourdies par deux Députés étaient infondées.

Aussi, le comité tient, tout particulièrement, à remercier le Conseiller d’Etat, Monsieur Thierry Apothéloz d’avoir initié le rétablissement de cette subvention avant les débats du Grand Conseil.


Merci et le combat continue !

M Derouette, Président et le comité ASSUAS.

Communiqué de presse ASSUAS du 12 décembre 2019

L’ASSUAS-Genève a pris connaissance des accusations contraires à la vérité de mauvaise gestion de la part du député MCG François Bärtschi dans l’émission « les yeux dans les yeux » sur Léman Bleu du lundi 09 décembre 2019.

Pour mémoire, ASSUAS-Genève est une association à but non lucratif, subventionnée par le canton, au service de la population genevoise et dont le bilan est exemplaire (voir communiqué de presse précédent). Elle est dirigée par un comité entièrement bénévole dévoué à la cause des assurés.

Il est piquant de constater que le seul reproche du député François BAERTSCHI à l’encontre de l’ASSUAS-Genève concerne le licenciement d’une secrétaire à une époque où François BAERTSCHI lui-même siégeait au comité directeur de l’association…

Sans entrer dans les détails, on relèvera ici que le licenciement était justifié par un comportement indélicat de ladite secrétaire à une époque antérieure où le même François BAERTSCHI était président de l’association...

Relevons encore que ladite secrétaire n’a pas poursuivi l’association en justice.

Vu les accusations graves, mais néanmoins fausses, colportées par François BAERTSCHI à l’encontre de l’ASSUAS-Genève et qui ne sont en réalité qu’une manœuvre bassement politique pour régler des comptes avec son Président actuel, le comité directeur de l’association a décidé de saisir la Cour des comptes pour qu’elle procède en toute indépendance à un contrôle de son bon fonctionnement.

Jean-Paul Derouette
Président de l’ASSUAS

L’ASSUAS perd sa subvention cantonale

Les Yeux dans les Yeux
Jean-Paul Derouette – Président de l’ASSUAS GE (Association Suisse des Assurés)

Communiqué de presse

La section genevoise de l’ASSUAS, Association Suisse des Assurés, a appris avec consternation vendredi 29 novembre 2019 que, lors de sa dernière séance, la Commission des finances du Grand Conseil, sous l’impulsion de ses membres MCG, dont pourtant un ancien Président de l’association, avait biffé la subvention de 38'584 frs que l’association percevait chaque année de la part du Canton de Genève.

Dans l’urgence et pour assurer la pérennité financière de l’association, son Comité directeur a donc dû prendre la douloureuse décision de se séparer d’un de ses collaborateurs à la veille de Noël.

Pour mémoire, l’ASSUAS : c’est une association apolitique, reconnue d’utilité publique et qui a pour but la défense juridique de toute personne qui rencontre une difficulté avec les assurances sociales, telles que l’AI, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents, l’assurance-chômage, les prestations complémentaires ou encore la LPP ou l’AVS. L’ASSUAS accompagne également les personnes nécessiteuses dans leurs démarches auprès de l’assistance publique.
Elle pratique des tarifs bas et recrute son personnel presque exclusivement auprès de l’assurance-chômage.

L’ASSUAS c’est aussi, en 2018, 989 membres, 259 dossiers traités, 82% de réussite, y compris devant les tribunaux cantonaux des assurances sociales, et au moins autant d’utilisateurs satisfaits, le dernier rempart contre les assureurs.
La décision de la commission des finances a pour effet de mettre en péril les services que l’association rend à la population genevoise. Son comité directeur, par la décision difficile d’avoir dû se séparer d’un collaborateur nécessaire au bon fonctionnement de l’association, a pu assurer, dans l’urgence, la pérennité de ses activités.

Elle constate toutefois la limitation dorénavant de ses moyens d’action au service notamment des plus démunis.

Il est scandaleux de constater qu’une association apolitique puisse faire l’objet d’une prise en otage et ainsi devenir la victime collatérale de luttes intestines à un parti politique.

Dans ce contexte les membres du Comité directeur de l’ASSUAS, qui ne doutent pas que la décision de la Commission des finances repose sur des considérations erronées, se mettent à la disposition des députés du Grand Conseil pour toutes précisions utiles. Il appelle ainsi les députés à revenir sur une décision inique.

Il serait dommage que les politiques tuent le Don Quichotte contre les assureurs.

Président ASSUAS section genevoise et romande
Jean-Paul Derouette

Un handicapé sort gagnant d'une longue bataille juridico-administrative

Soutenu par l'Association de défense des Assurés, Yvon Jeanneret remporte un long combat contre sa caisse-maladie.

Le récit de son long calvaire dans cet article de la Tribune de Genève de Laurence Bézaguet, dont voici le contenu :

«Réussir à faire plier un assureur et un mastodonte tel que l’Hôpital n’est pas courant, note Yvon Jeanneret (63 ans). Sans forfanterie aucune, je ne suis pas mécontent d’y être parvenu.» Ce résident de l’établissement médico-social (EMS) des Mouilles, à Lancy, ne boude pas son plaisir d’être sorti gagnant d’une longue bataille juridico-administrative avec ces deux instances. Ce qui lui a permis de récupérer plus de 50 000 francs au passage!

De chute en chute…
Explications: né avec une infirmité motrice cérébrale (IMC) au niveau de la hanche gauche, Yvon Jeanneret s’est longtemps accommodé de cette situation. «Je me déplaçais avec une démarche particulière, mais sans moyen auxiliaire.»
Or, en 2004, suite à une bousculade dans un magasin, ce handicapé se fracture le coude et doit subir une première opération. Celle-ci sera suivie d’une seconde intervention après une nouvelle chute dans l’enceinte de l’Hôpital… Une troisième chute achèvera de modifier la démarche initiale de ce sexagénaire, diminuant progressivement sa mobilité, en dépit des moyens auxiliaires employés (béquille puis rollator).
En 2015, cette mobilité devient quasi nulle et Yvon Jeanneret est hospitalisé une première fois à Beau-Séjour pour un programme de rééducation. «Celui-ci n’a pas abouti à des résultats concluants, mais j’ai été malgré tout renvoyé à la maison», raconte notre interlocuteur.
Retour chez soi ou en EMS?
Une rechute n’a pas tardé et c’est là que le contentieux a commencé avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et Sanitas, explique-t-il: «Diverses hospitalisations ont suivi. Beau-Séjour à nouveau, puis l’Hôpital de Bellerive, sans oublier l’Hôpital cantonal.» Des séjours hospitaliers au cours desquels Yvon Jeanneret se fait poser une prothèse totale de la hanche puis subit un sectionnement des tendons visant à assouplir les muscles. «Cette dernière intervention s’est soldée par une rééducation intensive dans divers établissements, dont celui de Loëx», ajoute-t-il, avant de préciser: «Le séjour dans ce dernier hôpital, avec de la physiothérapie pour retrouver de la mobilité, a duré environ un an. Il avait pour but un retour à domicile, ce dont l’assurance Sanitas n’a pas tenu compte, estimant d’emblée qu’il s’agissait d’une attente de placement en EMS.»
Or, selon la solution adoptée, les tarifs et la prise en charge par l’assurance diffèrent fortement. En cas d’attente de placement en EMS, tout ce qui n’est pas strictement médical (séjour, repas) est à la charge du patient. La décision unilatérale de Sanitas a eu donc de lourdes conséquences financières pour Yvon Jeanneret: «J’ai reçu des factures affolantes des HUG, Sanitas ne prenant en charge que 79 francs par jour, 217 francs par jour étant à ma charge!»

Soutenu par l’Association de défense des assurés (Assuas), le tenace sexagénaire s’est battu durant plusieurs années et a fini par obtenir gain de cause. Après avoir reconsidéré l’ensemble des éléments de son dossier, en collaboration avec les équipes juridique et médicale, le service des prestations de Sanitas a admis qu’il s’agissait bien d’un séjour hospitalier de réadaptation à Loëx en division B, en vue d’un retour à domicile. L’assurance a finalement été d’accord de rembourser les frais d’hospitalisation d’Yvon Jeanneret, qui a ainsi récupéré quelque 50 000 francs.
Contactée, Sanitas confirme par e-mail, par l’intermédiaire de son porte-parole, Christian Kuhn, que «le cas s’est déroulé comme vous l’avez indiqué et qu’entre-temps nous avons pris en charge la totalité des coûts». Notre journal a d’ailleurs pu se procurer un courrier de cet assureur, daté du 15 août 2018, annonçant à Yvon Jeanneret «qu’aucun déclassement de type C(ndlr: EMS) ne sera requis, les diverses hospitalisations seront considérées et décomptées sous l’angle de séjours stationnaires (réadaptation de type B)».
«Ne jamais baisser les bras»
Un dénouement positif qui entraîne une belle satisfaction financière, comme le confirme un courrier des HUG daté du 12 avril 2019 et dont nous avons pris connaissance: la totalité des frais ayant été réglée par Sanitas, le compte d’Yvon Jeanneret laisse apparaître à ce jour un solde en sa faveur de 53 833 fr. 70.
Que pense-t-on de cette affaire aux HUG? «Nous ne commentons jamais les cas particuliers», rappelle Nicolas de Saussure, responsable médias et relations publiques des HUG. Yvon Jeanneret, lui, ne cache pas sa joie, même si, après deux tentatives infructueuses de retour à la maison, l’option EMS a fini par s’imposer: «Malgré l’adversité et les obstacles que nous rencontrons sur notre chemin, il ne faut jamais baisser les bras et se rappeler que l’existence offre toujours des satisfactions, pour peu que l’on soit réceptif.»

Il entre en EMS avec des dizaines de milliers de CD!

«Mon appartement était inadapté et je risquais encore de tomber. Pour les HUG, j’étais devenu le fardeau dont on ne savait plus que faire.» C’est ainsi qu’Yvon Jeanneret justifie son entrée, non souhaitée, en EMS en mars 2018. Une perspective, en effet, peu enthousiasmante pour cet homme indépendant et autonome, malgré son fauteuil roulant. Ce d’autant plus que, passionné de musique classique depuis l’enfance, fan de Beethoven et de romantisme allemand, ce pianiste «de niveau professionnel» possède une collection de disques gigantesque.
Qu’allait devenir ce patrimoine au moment de quitter son logement? «Enfin, la chance m’a souri. J’ai pu entrer à l’EMS des Mouilles et rester ainsi dans la commune où je réside depuis 1963. Et puis surtout le directeur a accepté d’accueillir ma discothèque – entre 30 000 et 40 000 CD – qui repose à présent dans l’abri antiatomique du bâtiment.»
Yvon Jeanneret a célébré son nouveau pactole en musique… en s’offrant une platine laser «dernier cri».
L.B.

source: Tribune de Genève