CAS – ASSUAS c/ la SUVA

Monsieur LP a saisi l’ASSUAS pour contester une décision sur opposition de la SUVA qui refusait de reconnaître sa maladie comme un stress post-traumatique suite à un accident dont il a été témoin sur son lieu de travail.

L’ASSUAS a saisi la Cour des assurances sociales et a obtenu gain de cause.

En effet, à la lecture du recours ASSUAS, la SUVA a proposé à la Cour de son propre chef d’annuler sa décision et de reprendre son instruction.

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