CAS – ASSUAS c/ la SUVA & l’Office de l’assurance-invalidité

Monsieur SF a saisi l’ASSUAS pour le représenter pour les suites d’un accident de travail, notamment pour contester une décision sur opposition de la SUVA qui mettait fin au versement de ses indemnités journalières perte de gain pour accident au motif qu’il avait récupéré sa pleine capacité de travail.

De plus, Monsieur SF contestait l’indemnité de 20% qui lui avait été versée par la SUVA pour atteinte à l’intégrité physique car il se sentait diminué à plus de 20%.

Par la suite, Monsieur SF a reçu une décision de l’Office AI lui refusant l’octroi d’une rente invalidité au motif qu’il ne réunissait pas le nombre d’années requises pour donner droit à l’octroi d’une rente.

L’ASSUAS a contesté la décision sur opposition de la SUVA devant la Chambre des assurances sociales et a obtenu gain de cause. Cette dernière a ordonné l’annulation de la décision sur opposition et la reprise de l’instruction en vue d’une nouvelle décision.

En outre, l’ASSUAS a obtenu gain de cause devant l’Office AI qui a annulé son projet de décision de refus de rente et a reconnu le droit à la rente à Monsieur SF.

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